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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16620307(05) |
| Conditions 2, 6 & 17 du don gratuit : qu'il n'y ait aucun logement fixe des gens de guerre ni quartier d'hiver ; que les provisions du gouvern. de Villeneuve-de-Berg soient révoquées & le Vivarais déchargé du paiement de la garnison de St-Agrève | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16620307(05) |
| Réponse positive à la condition 2 du don gratuit (qu'il n'y ait aucun logement fixe des gens de guerre ni quartier d'hiver) | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16620307(05) |
| Réponse non donnée à la condition 17 du don gratuit (que le Vivarais soit déchargé du paiement de la garnison de St-Agrève) : les Etats se retireront devant le roi, mais il n'y aura aucune garnison | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16620307(05) |
| Arrêt du Conseil du 04/08/1661 ordonnant le paiement de 7 500 l. pour la garnison de Saint-Agrève établie dans les derniers mouvements par le sieur de Montabonnet | Action royale |